LA PRATIQUE DE L’ENQUÊTE PÉNALE
Premier site juridique gratuit présentant l’ensemble de la procédure pénale d’enquête
L’ENQUÊTE
La direction de l’enquête par l’autorité judiciaire.
Les principes fondamentaux de la procédure pénale.
Les cadres juridiques d’action des enquêteurs.
Les spécificités des enquêtes en matière de criminalité organisée et de terrorisme.
Le fonctionnement de l’entraide pénale internationale.
LES ACTES GÉNÉRAUX D’ENQUÊTE
Chaque acte est détaillé du point de vue légal et jurisprudentiel. Les références fournies permettent d’accéder, via Légifrance, à l’article du Code de procédure pénale. Pour la jurisprudence de la Cour de cassation, le numéro de pourvoi mentionné (2 chiffres, 1 tiret, 5 chiffres) permet d’accéder à la décision via les moteurs de recherche.
LES TECHNIQUES SPÉCIALES D’ENQUÊTE
Quand et comment recourir à ces moyens d’investigations intrusifs au regard de la vie privée ?
Quel est le cadre juridique d’emploi de ces techniques spéciales d’enquête (accès aux correspondances électroniques, aux données informatiques, sonorisation, captation d’images, livraison surveillée et infiltration) ?
