La présente charte décrit les traitements de données mis en œuvre par l’EI BASTIEN RAMAEL, sise 58 Rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08, SIREN 504 138 439 dans le cadre de l’utilisation de son site Internet consacré à la procédure pénale d’enquête.
Dans la présente charte, le « Site » désigne le site internet accessible depuis l’adresse https://www.mementopj.fr ou les pages des réseaux sociaux associés.
Pour les besoins des présentes, les « données personnelles » ou « données à caractère personnel » ont le sens défini à l’article 4 du « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions issues du Règlement (UE) n°2016/679 (RGPD) et avec celles de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.
1. Principales finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées
La Société en sa qualité d’éditeur du Site peut être amenée à traiter les données personnelles pour les principales raisons exposées ci-après.
1.1. Pour les besoins de l’exploitation du Site :
Afin de mesurer la performance du Site, identifier les contenus lus ou téléchargés, améliorer l’expérience de navigation et reconnaître le visiteur du Site, en particulier lorsque celui-ci dispose d’un compte ou a souscrit à un abonnement.
Ce traitement se fait via l’installation de Cookies sur la base de votre consentement. Vous pouvez modifier le choix des Cookies à tout moment.
1.2. Pour gérer l’accès aux contenus du Site :
Les contenus édités sur le Site sont payants.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, la Société peut intervenir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD.
2. Nature des traitements et des données collectées
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Finalité
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Nature des données
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Personnes concernées
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Fondement
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Durée de conservation
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| Gestion des relations avec les clients | Nom, Prénoms | Client | Contrat | Durée du contrat |
| Création des comptes utilisateurs | Coordonnées, identifiant | Titulaire du compte | Consentement | 3 ans après le dernier échange ou après la clôture du compte |
| Suivi des accès aux contenus du Site | Adresse IP, Durées de connexion, Pages visitées, Historique des visites du Site | Visiteur du Site | Consentement | 3 ans |
| Gestion des abonnements payants au Site | Nom, Prénom, Coordonnées, Identifiant | Abonné | Contrat | 30 jours après la résiliation de l’abonnement |
| Gestion des demandes d’exercices des droits prévus par le RGPD | Nom Prénom, Email, Modalités d’obtention du consentement, Contenu de la demande. Données visées par la demande. | Toute personne dont les données font l’objet d’un traitement | Obligations légales et réglementaires | 3 mois à compter de la demande. |
| Gestion des demandes de désabonnement | Nom Prénom, Email, Données de l’abonnement, date de la demande. | Abonnés | Obligations légales et réglementaires | 3 mois à compter de la demande. |
| Facturation BtoB | Nom, Prénoms, Fonction, Coordonnées professionnelles Contenu des échanges | Représentant du client | Contrat | 10 ans |
3. Modalités de collecte
La Société est amenée à collecter des données personnelles pour les besoins des traitements décrits à l’article 2 « Nature des Traitements ».
Lorsque les données sont collectées directement par la Société, elle les collecte auprès des visiteurs du Site Internet qui ont procédé à l’ouverture d’un compte, rempli un formulaire en vue du téléchargement de contenu, se sont inscrits à une newsletter ou l’ont contacté pour leurs besoins professionnels.
La base légale des traitements, leurs finalités et leurs bases légales, est décrite à l’article 2.
4. Durée
La durée des traitements effectués par la Société est mentionnée à l’article 2 « Nature des Traitements et des Données collectées ».
Le cas échéant, à l’issue du traitement, certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de permettre à la Société de disposer de preuves nécessaires à la démonstration du respect de ses obligations légales ou contractuelles. Dans ce cas, les données ne peuvent pas être conservées pour une durée supérieure à celle de la prescription égale applicable.
5. Abonnements gratuits
L’accès à ces contenus se fait gratuitement.
6. Exercice des droits
Vous disposez d’un droit d’accès vous permettant à tout moment de connaître la nature des données collectées vous concernant, de demander leur rectification, leur portabilité ou leur effacement, ou de vous opposer à leur traitement. Ces différents droits s’exercent par simple envoi d’un email à info@mementopj.fr.
La Société a également procédé à la nomination d’un Délégué à la protection des données, qui peut être contacté à info@mementopj.fr.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
7. Transfert de données hors de l’Union européenne et sous-traitance
La Société ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’éventualité où un client serait situé en dehors de l’Union européenne ou d’un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, la Société conclura des clauses contractuelles type de la Commission européenne avec ce client ou ce sous-traitant afin d’encadrer les conditions du transfert et de l’accès aux données personnelles.
8. Cookies
Notre Site utilise des cookies ou autres traceurs. Ci-après appelés collectivement « Cookies ».
Certains des Cookies déposés sur votre navigateur sont dits « nécessaires » et ne nécessitent pas de consentement préalable. Il s’agit essentiellement des Cookies nécessaires pour permettre la navigation sur le Site ou qui établissent des mesures d’audience.
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